RELAIS STATIQUE AVEC DETECTION D'ETAT

Brevet européen · EP0895671 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0895671
Numéro de demande
EP97920787
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
18 avr. 1997
Publié
10 févr. 1999
Délivré
14 févr. 2001
Radié
30 avr. 2001
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H03K 17/18 (2006.01)
Priorité
FR 9605016 22.04.1996
Demande PCT
PCT/FR1997/000705 18.04.1997
Publication PCT
WO1997/040578 30.10.1997
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 déc. 2001

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 23 de l'année 2001

  2. 15 févr. 2001

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 2001

Parties

Titulaire

Crouzet Automatismes

CROUZET Automatismes

111, Rue de la Forêt, Quartier Briffaut, 26000 Valence, FR

Inventeur

BLAIN, Gérard, Jean

F-94117 Arcueil Cédex, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.