Fassadenabdeckung

Brevet européen · EP0897959 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0897959
Numéro de demande
EP98115728
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 août 1998
Publié
24 févr. 1999
Délivré
22 janv. 2003
Radié
31 août 2010
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C09D 5/32 (2006.01)
C09D 5/00 (2006.01)
C09K 5/06 (2006.01)
Priorité
DE 19736435 21.08.1997
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 mars 2011

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.03.2011

  2. 1 août 2009

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Werner Fenner, Patentanwalt, 5425 Schneisingen → Werner Fenner, Patentanwalt, Hofacher 1, 5425 Schneisingen

    Publié dans Swissreg le 01.08.2009

  3. 14 mars 2003

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Werner Fenner, Patentanwalt, 5425 Schneisingen

    Publié dans la +pat+ no 5 de l'année 2003

  4. 31 janv. 2003

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 2 de l'année 2003

Parties

Titulaire

Sto AG

STO AG

Ehrenbachstrasse 1, D-79780 Stühlingen, DE

Mandataire

Werner Fenner Patentanwalt

5425 Schneisingen

Inventeur

Zwerger, Markus

79848 Bonndorf, DE

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