Kunststoffflasche

Brevet européen · EP0899211 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0899211
Numéro de demande
EP98810738
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
30 juil. 1998
Publié
3 mars 1999
Délivré
28 mai 2003
Radié
31 juil. 2015
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 83/00 (2006.01)
Priorité
CH 198897 26.08.1997
CH 149998 14.07.1998
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 févr. 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.02.2016

  2. 31 août 2007

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Patentanwälte, Feldmann & Partner AG, Kanalstrasse 17, 8152 Opfikon-Glattbrugg → Schneider Feldmann AG, Patent- und Markenanwälte, Beethovenstrasse 49,, Postfach 2792, 8022 Zürich

    Publié dans la +pat+ no 16 de l'année 2007

  3. 13 juin 2003

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Patentanwälte, Feldmann & Partner AG, Kanalstrasse 17, 8152 Opfikon-Glattbrugg

    Publié dans la +pat+ no 11 de l'année 2003

  4. 30 mai 2003

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 10 de l'année 2003

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.