Weichspülmittelzusammemsetzung
Brevet européen · EP0899325 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP0899325
- Numéro de demande
- EP98810753
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 6 août 1998
- Publié
- 3 mars 1999
- Délivré
- 19 déc. 2001
- Radié
- 31 août 2010
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- C11D 3/00 (2006.01)C11D 1/62 (2006.01)C11D 3/02 (2006.01)
- Priorité
- EP 97810573 15.08.1997
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 mars 2011
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 23.03.2011
- 15 mai 2008
Adresse modifiée
- Titulaire
- Ciba Specialty Chemicals Holding Inc., Klybeckstrasse 141, 4057 Basel → Ciba Holding Inc., Klybeckstrasse 141, 4057 Basel
Publié dans la +pat+ no 9 de l'année 2008
- 28 déc. 2001
Délivré
Publié dans la FBDM no 24 de l'année 2001
Parties
Inventeur
Höhener, Alfred
4312 Magden
Frick, Roland
68480 Durmenach, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.