DISPOSITIF TRANSDERMIQUE

Brevet européen · EP0900076 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0900076
Numéro de demande
EP97914286
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 mars 1997
Publié
10 mars 1999
Délivré
7 mai 2003
Radié
31 mars 2006
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61K 9/70 (2006.01)
A61M 37/00 (2006.01)
A61K 31/485 (2006.01)
Priorité
GB 9605867 20.03.1996
Demande PCT
PCT/EP1997/001437 19.03.1997
Publication PCT
WO1997/034587 25.09.1997
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 nov. 2006

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 21 de l'année 2006

  2. 15 août 2003

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Bovard AG, Patentanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

    Publié dans la +pat+ no 15 de l'année 2003

  3. 15 mai 2003

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 9 de l'année 2003

Parties

Titulaire

Svedman, Pal

1137 Yens

Mandataire

Bovard AG

Bovard AG Patentanwälte

Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

Inventeur

Svedman, Pal

1137 Yens

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.