SICHERHEITSVORRICHTUNG

Brevet européen · EP0900108 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0900108
Numéro de demande
EP97917333
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
15 avr. 1997
Publié
10 mars 1999
Délivré
2 janv. 2002
Radié
14 avr. 2017
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
A62B 35/00 (2006.01)
Priorité
GB 9608018 18.04.1996
Demande PCT
PCT/GB1997/001052 15.04.1997
Publication PCT
WO1997/038756 23.10.1997
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 avr. 2017

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 18.04.2017

  2. 21 mars 2012

    Transféré

    Titulaire
    Rollgliss AG, c/o Froriep Renggli, Bellerivestrasse 201, 8034 Zürich → D B INDUSTRIES, INC., 3833 Sala Way, Red Wing, Minnesota 5506, Etats-Unis d'Amérique

    Publié dans Swissreg le 21.03.2012

  3. 28 févr. 2002

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Troesch Scheidegger Werner AG, Schwäntenmos 14, 8126 Zumikon

    Publié dans la FBDM no 4 de l'année 2002

  4. 15 janv. 2002

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 1 de l'année 2002

Parties

Titulaire

D B Industries, Inc.

D B INDUSTRIES, INC.

3833 Sala Way Red Wing, Minnesota 5506, US

Mandataire

Troesch Scheidegger Werner AG

Schwäntenmos 14, 8126 Zumikon

Inventeur

CHEVAL, Alain

F-77400 Lagny-sur-Mare, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.