Verfahren zur Gewebepflege

Brevet européen · EP0902083 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0902083
Numéro de demande
EP98810870
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
2 sept. 1998
Publié
17 mars 1999
Délivré
13 oct. 2004
Radié
30 sept. 2010
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C11D 3/395 (2006.01)
C07C 251/24 (2006.01)
Priorité
GB 9719009 09.09.1997
GB 9816928 05.08.1998
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 avr. 2011

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.04.2011

  2. 15 mai 2008

    Adresse modifiée

    Titulaire
    Ciba Specialty Chemicals Holding Inc., Klybeckstrasse 141, 4057 Basel → Ciba Holding Inc., Klybeckstrasse 141, 4057 Basel

    Publié dans la +pat+ no 9 de l'année 2008

  3. 15 oct. 2004

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 19 de l'année 2004

Parties

Titulaire

Ciba Holding AG

Ciba Holding Inc.

Klybeckstrasse 141, 4057 Basel

Radiée du registre

Inventeur

Bachmann, Frank

79106 Freiburg, DE

Dannacher, Josef

4053 Basel

Studer, Martin

4054 Basel

Freiermuth, Beat

68220 Buschwiller, FR

Makowka, Cornelia

79725 Laufenburg, DE

Weingartner, Petter

4457 Diegten

Richter, Grit

79395 Neuenburg, DE

Schlingloff, Gunther

4125 Riehen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.