Verfahren zum Thermofixieren elastischer schlauchförmiger Textilware
Brevet européen · EP0902116 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP0902116
- Numéro de demande
- EP98114137
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 29 juil. 1998
- Publié
- 17 mars 1999
- Délivré
- 7 mai 2003
- Radié
- 31 juil. 2008
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- D06C 7/02 (2006.01)
- Priorité
- DE 19739834 11.09.1997
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 18 févr. 2009
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 18.02.2009
- 30 juin 2003
Mandataire inscrit
- Mandataire
- R. A. Egli & Co., Patentanwälte, Horneggstrasse 4, 8008 Zürich
Publié dans la +pat+ no 12 de l'année 2003
- 15 mai 2003
Délivré
Publié dans la +pat+ no 9 de l'année 2003
Parties
Inventeur
Siebert, Heinz
88138 Sigmarszell, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.