DATENTRÄGERVERPACKUNG

Brevet européen · EP0902948 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0902948
Numéro de demande
EP97917983
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
13 mai 1997
Publié
24 mars 1999
Délivré
16 août 2000
Radié
31 mai 2005
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G11B 33/04 (2006.01)
Priorité
CH 142096 05.06.1996
Demande PCT
PCT/CH1997/000187 13.05.1997
Publication PCT
WO1997/047008 11.12.1997
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 janv. 2006

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 1 de l'année 2006

  2. 30 nov. 2000

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    R. A. Egli & Co., Patentanwälte, Horneggstrasse 4, 8008 Zürich

    Publié dans la FBDM no 22 de l'année 2000

  3. 31 août 2000

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 16 de l'année 2000

Parties

Titulaire

PAWI Packaging Schweiz AG

Pawi Verpackungen AG

Grüzefeldstrasse 63, 8411 Winterthur

Mandataire

R.A. Egli & Co, Patentanwälte

R. A. Egli & Co. Patentanwälte

Horneggstrasse 4, 8008 Zürich

Inventeur

KLEINE-MOELLHOFF, Stefan

CH-8307 Effretikon

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.