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Brevet européen · EP0903098 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0903098
Numéro de demande
EP98810824
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
21 août 1998
Publié
24 mars 1999
Délivré
8 oct. 2003
Radié
31 août 2004
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47J 31/54 (2006.01)
A47J 31/057 (2006.01)
Priorité
CH 214097 11.09.1997
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 avr. 2005

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 7 de l'année 2005

  2. 31 oct. 2003

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Rottmann, Zimmermann +, Partner AG, Glattalstrasse 37, 8052 Zürich

    Publié dans la +pat+ no 20 de l'année 2003

  3. 15 oct. 2003

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 19 de l'année 2003

Parties

Titulaire

FIANARA INTERNATIONAL B.V.

Fianara International B.V.

Riverstaete Building, Amsteldijk 166, 1079 LH Amsterdam, NL

Mandataire

Rottmann, Zimmermann + Partner AG in Liquidation

Rottmann, Zimmermann + Partner AG

Glattalstrasse 37, 8052 Zürich

En liquidation

Inventeur

Schmed, Arthur

CH-8635 Oberdürnten

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.