Nassreinigungsgerät

Brevet européen · EP0903104 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0903104
Numéro de demande
EP98116481
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
1 sept. 1998
Publié
24 mars 1999
Délivré
2 mai 2003
Radié
30 sept. 2003
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47L 7/00 (2006.01)
Priorité
DE 19741545 20.09.1997
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 mai 2004

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 9 de l'année 2004

  2. 15 mai 2003

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 9 de l'année 2003

Parties

Titulaire

PROAIR GmbH Gerätebau

Reute 17/1, 88260 Argenbühl-Eglofs, DE

Inventeur

Roth, Paul

88316 Isny, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.