Rollstuhl

Brevet européen · EP0903138 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0903138
Numéro de demande
EP97810689
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 sept. 1997
Publié
24 mars 1999
Délivré
16 avr. 2003
Radié
18 sept. 2017
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
A61G 5/06 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 sept. 2017

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 25.09.2017

  2. 11 mars 2011

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Bovard AG, Patentanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25 → BOVARD AG, Patent- und Markenanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

    Publié dans Swissreg le 11.03.2011

  3. 10 oct. 2008

    Transféré

    Titulaire
    Jesag, Dorf, 3762 Erlenbach → JST Multidrive AG, c/o Michael Ueltschi, Spitalgasse 4, 3001 Bern

    Publié dans Swissreg le 10.10.2008

  4. 30 mai 2003

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Bovard AG, Patentanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

    Publié dans la +pat+ no 10 de l'année 2003

  5. 30 avr. 2003

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 8 de l'année 2003

Parties

Titulaire

JST Multidrive AG

JST Multidrive AG c/o Michael Ueltschi

Spitalgasse 4, 3001 Bern

Mandataire

Bovard AG

BOVARD AG

Patent- und Markenanwälte Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

Inventeur

Jutzeler, Andreas

3762 Erlenbach

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.