ORTHESE COMPRESSIVE DE TYPE BAS OU COLLANT DE CONTENTION

Brevet européen · EP0904040 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0904040
Numéro de demande
EP97926051
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
29 mai 1997
Publié
31 mars 1999
Délivré
16 août 2000
Radié
31 mai 2009
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61F 13/08 (2006.01)
Priorité
FR 9606673 30.05.1996
Demande PCT
PCT/FR1997/000934 29.05.1997
Publication PCT
WO1997/045081 04.12.1997
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 déc. 2009

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.12.2009

  2. 15 déc. 2000

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Moinas Savoye & Cronin, 42, rue Plantamour, 1201 Genève

    Publié dans la FBDM no 23 de l'année 2000

  3. 31 août 2000

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 16 de l'année 2000

Parties

Titulaire

INNOTHERA TOPIC INTERNATIONAL

Innothera Topic International

7-9, avenue François Vincent Raspail, 94110 Arcueil, FR

Mandataire

Moinas Savoye & Cronin

42, rue Plantamour, 1201 Genève

Inventeur

GARDON-MOLLARD, Christian

F-63400 Chamalières, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.