KASTENSCHWELLENHEIZUNG

Brevet européen · EP0904460 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0904460
Numéro de demande
EP97925990
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
10 juin 1997
Publié
31 mars 1999
Délivré
1 mars 2000
Radié
30 juin 2009
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E01B 7/24 (2006.01)
Priorité
DE 19623312 11.06.1996
Demande PCT
PCT/EP1997/003004 10.06.1997
Publication PCT
WO1997/047814 18.12.1997
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 janv. 2010

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.01.2010

  2. 24 juil. 2009

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Schmauder & Partner AG, Patentanwaltsbüro, Zwängiweg 7, 8038 Zürich → Schmauder & Partner AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Zwängiweg 7, 8038 Zürich

    Publié dans Swissreg le 24.07.2009

  3. 14 juil. 2000

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Schmauder & Partner AG, Patentanwaltsbüro, Zwängiweg 7, 8038 Zürich

    Publié dans la FBDM no 13 de l'année 2000

  4. 15 mars 2000

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 2000

Parties

Titulaire

SCHWIHAG AG

Schwihag Gesellschaft für Eisenbahnoberbau mbH

Lebernstrasse 3, CH-8274 Tägerwilen

Mandataire

Schmauder & Partner AG

Schmauder & Partner AG Patent- und Markenanwälte VSP

Zwängiweg 7, 8038 Zürich

Inventeur

HEIM, Armin

CH-8280 Kreuzlingen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.