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Brevet européen · EP0907482 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0907482
Numéro de demande
EP97924847
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
13 juin 1997
Publié
14 avr. 1999
Délivré
7 mars 2001
Radié
30 juin 2001
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B29C 45/12 (2006.01)
Priorité
CH 149096 14.06.1996
Demande PCT
PCT/CH1997/000235 13.06.1997
Publication PCT
WO1997/048540 24.12.1997
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 févr. 2002

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 2002

  2. 15 mars 2001

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 2001

Parties

Titulaire

Otto Hofstetter AG

Werkzeug- und Formenbau, Zürcherstrasse 83, 8730 Uznach

Inventeur

HOFSTETTER, Otto

CH-8730 Uznach

FERNANDEZ, Luis

CH-8730 Uznach

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.