Verschlusskappe mit arretierbarem Deckel

Brevet européen · EP0908394 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0908394
Numéro de demande
EP98810938
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
21 sept. 1998
Publié
14 avr. 1999
Délivré
5 mars 2003
Radié
30 sept. 2005
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 41/48 (2006.01)
Priorité
CH 233197 06.10.1997
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mai 2006

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 9 de l'année 2006

  2. 15 avr. 2003

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Riederer Hasler & Partner Patentanwälte AG, Elestastrasse 8, 7310 Bad Ragaz

    Publié dans la +pat+ no 7 de l'année 2003

  3. 14 mars 2003

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 5 de l'année 2003

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.