PESTIZID

Brevet européen · EP0909130 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0909130
Numéro de demande
EP97921847
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
2 mai 1997
Publié
21 avr. 1999
Délivré
26 févr. 2003
Radié
31 mai 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A01N 25/02 (2006.01)
A01N 25/18 (2006.01)
A01N 25/22 (2006.01)
A01N 25/24 (2006.01)
Priorité
CH 118096 09.05.1996
Demande PCT
PCT/EP1997/002246 02.05.1997
Publication PCT
WO1997/042815 20.11.1997
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 déc. 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.12.2014

  2. 19 août 2009

    Adresse modifiée

    Publié dans Swissreg le 19.08.2009

  3. 28 févr. 2003

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 4 de l'année 2003

Parties

Titulaire

Syngenta Participations AG

Schwarzwaldallee 215, 4058 Basel

Radiée du registre

Inventeur

HOFER, Dieter

CH-4410 Liestal

ANGST, Max

CH-4312 Magden

CHARMILLOT, Pierre-Joseph

CH-1270 Trélex

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.