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Brevet européen · EP0909708 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0909708
Numéro de demande
EP98117495
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
15 sept. 1998
Publié
21 avr. 1999
Délivré
24 mai 2006
Radié
30 sept. 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65B 43/52 (2006.01)
B65G 47/32 (2006.01)
Priorité
DE 19745852 16.10.1997
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 avr. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.04.2017

  2. 31 juil. 2006

    Mandataire inscrit

    L'inventeur a renoncé à être mentionné. → L'inventeur a renoncé à être mentionné.
    Mandataire
    Dipl.-Ing. Horst Quehl, Patentanwalt, Ringstrasse 7, Postfach, 8274 Tägerwilen

    Publié dans la +pat+ no 14 de l'année 2006

  3. 31 mai 2006

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 10 de l'année 2006

Parties

Titulaire

INDAG Gesellschaft für Industriebedarf mbH & Co. Betriebs KG

Rudolf-Wild-Strasse 4-6, 69214 Eppelheim, DE

Mandataire

Dipl.-Ing. Horst Quehl Patentanwalt

8274 Tägerwilen

Inventeur

Kraft, Eberhard

74924 Neckarbischofsheim, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.