Système de balance postale électronique et procédé

Brevet européen · EP0910048 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0910048
Numéro de demande
EP98204047
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
14 oct. 1994
Publié
21 avr. 1999
Délivré
22 juin 2005
Radié
31 oct. 2007
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G07B 17/02 (2006.01)
G01G 19/00 (2006.01)
Priorité
US 139898 14.10.1993
Divisionnaire de
EP94307560
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 juin 2008

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 12 de l'année 2008

  2. 31 janv. 2006

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Patentanwälte, Schaad, Balass, Menzl & Partner AG, Dufourstrasse 101, 8034 Zürich

    Publié dans la +pat+ no 2 de l'année 2006

  3. 30 juin 2005

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 12 de l'année 2005

Parties

Titulaire

Ascom Hasler Mailing Systems, Inc.

19 Forest Parkway, Shelton, Connecticut 06484-0858, US

Mandataire

Patentanwälte Schaad, Balass, Menzl & Partner AG

Dufourstrasse 101, 8034 Zürich

Inventeur

Schwartz, Robert G.

Branford, CT 06405, US

Emmett, James S.

Derby, CT 06418, US

Crowe, Allen A.

Prospect, CT 06712, US

Eskandari, Fetneh

Middletown, CT 06457, US

Palange, Martin F.

Monroe, CT 06468, US

Swanbery, Robert

Fairfield, CT 06430, US

Simcik, Mark E.

Bloomfield, Ct 06002, US

Japenga, Robert J.

Simbury, CT 06070, US

Lehman, Joseph L.

Simsburry CT 06070, US

Rahgo, George P.

Milford, CT 06460, US

Weirsman, William A.

Orange, CT 06477, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.