FEDEREINRICHTUNG FÜR EINE BEINPROTHESE

Brevet européen · EP0910318 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0910318
Numéro de demande
EP98914864
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
4 mars 1998
Publié
28 avr. 1999
Délivré
31 mai 2000
Radié
31 mars 2002
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61F 2/60 (2006.01)
Priorité
DE 19709006 05.03.1997
Demande PCT
PCT/EP1998/001210 04.03.1998
Publication PCT
WO1998/038951 11.09.1998
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 nov. 2002

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 21 de l'année 2002

  2. 31 mai 2000

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 10 de l'année 2000

Parties

Titulaire

Biedermann Motech GmbH

BIEDERMANN MOTECH GmbH

Berta-Suttner-Strasse 23, 78054 Villingen-Schwenningen, DE

Inventeur

BIEDERMANN, Lutz

78048 VS-Villingen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.