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Brevet européen · EP0910421 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0910421
Numéro de demande
EP97927296
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 juin 1997
Publié
28 avr. 1999
Délivré
26 mars 2003
Radié
26 mars 2003
Motif
Sans effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Classes CIB
A61M 11/06 (2006.01)
B05B 7/00 (2006.01)
Priorité
GB 9612968 20.06.1996
Demande PCT
PCT/GB1997/001682 20.06.1997
Publication PCT
WO1997/048431 24.12.1997
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 oct. 2003

    Modification

    Publié dans la +pat+ no 19 de l'année 2003

  2. 31 mars 2003

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 6 de l'année 2003

Parties

Titulaire

Medic-Aid Limited

Heath Place, Bognor Regis, West Sussex PO22 9SL, GB

Inventeur

DENYER, Jonathan, Stanley, Harold

West Sussex PO21 3LQ, GB

DYCHE, Anthony

Hampshire PO11 0ND, GB

BASISTA, Jacek, Lech

Kent TB4 9QT, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.