MISCH- UND ABGABEVORRICHTUNG
Brevet européen · EP0910462 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP0910462
- Numéro de demande
- EP97929169
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 9 juin 1997
- Publié
- 28 avr. 1999
- Délivré
- 19 déc. 2001
- Radié
- 30 juin 2016
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B01F 13/00 (2006.01)B01F 5/06 (2006.01)B65D 81/32 (2006.01)
- Priorité
- EP 96304357 11.06.1996
- Demande PCT
- PCT/EP1997/003052 09.06.1997
- Publication PCT
- WO1997/047378 18.12.1997
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 18 janv. 2017
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 18.01.2017
- 12 juil. 2014
Adresse modifiée
- Mandataire
- BOHEST AG, Postfach 160, 4003 Basel → BOHEST AG, Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel
Publié dans Swissreg le 12.07.2014
- 30 juin 2008
Adresse modifiée
- Mandataire
- A. Braun, Braun, Héritier,, Eschmann AG, Patentanwälte, Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel → BOHEST AG, Postfach 160, 4003 Basel
Publié dans la +pat+ no 12 de l'année 2008
- 31 janv. 2002
Mandataire inscrit
- Mandataire
- A. Braun, Braun, Héritier,, Eschmann AG, Patentanwälte, Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel
Publié dans la FBDM no 2 de l'année 2002
- 28 déc. 2001
Délivré
Publié dans la FBDM no 24 de l'année 2001
Parties
Inventeur
KRAMER, Hans, SmithKline Beecham
D-77815 Buhl, DE
LORSCHEIDT, Willi, Josef Wischerath GmbH & Co. KG
D-50259 Pulheim, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.