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Brevet européen · EP0910509 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP0910509
- Numéro de demande
- EP98902925
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 24 févr. 1998
- Publié
- 28 avr. 1999
- Délivré
- 7 août 2002
- Radié
- 28 févr. 2014
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B41J 25/312 (2006.01)
- Priorité
- CH 56697 11.03.1997
- Demande PCT
- PCT/CH1998/000074 24.02.1998
- Publication PCT
- WO1998/040220 17.09.1998
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 17 sept. 2014
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 17.09.2014
- 1 août 2009
Adresse modifiée
- Mandataire
- Werner Fenner, Patentanwalt, 5425 Schneisingen → Werner Fenner, Patentanwalt, Hofacher 1, 5425 Schneisingen
Publié dans Swissreg le 01.08.2009
- 30 sept. 2002
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Werner Fenner, Patentanwalt, 5425 Schneisingen
Publié dans la +pat+ no 18 de l'année 2002
- 15 août 2002
Délivré
Publié dans la +pat+ no 15 de l'année 2002
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.