BRIEFÖFFNER
Brevet européen · EP0910511 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP0910511
- Numéro de demande
- EP98902923
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 24 févr. 1998
- Publié
- 28 avr. 1999
- Délivré
- 19 déc. 2001
- Radié
- 28 févr. 2014
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B43M 7/00 (2006.01)
- Priorité
- CH 56897 11.03.1997
- Demande PCT
- PCT/CH1998/000072 24.02.1998
- Publication PCT
- WO1998/040227 17.09.1998
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 17 sept. 2014
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 17.09.2014
- 1 août 2009
Adresse modifiée
- Mandataire
- Werner Fenner, Patentanwalt, 5425 Schneisingen → Werner Fenner, Patentanwalt, Hofacher 1, 5425 Schneisingen
Publié dans Swissreg le 01.08.2009
- 28 févr. 2002
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Werner Fenner, Patentanwalt, 5425 Schneisingen
Publié dans la FBDM no 4 de l'année 2002
- 28 déc. 2001
Délivré
Publié dans la FBDM no 24 de l'année 2001
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.