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Brevet européen · EP0911103 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0911103
Numéro de demande
EP98811043
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 oct. 1998
Publié
28 avr. 1999
Délivré
4 déc. 2002
Radié
4 déc. 2002
Motif
Renonciation
Classes CIB
B23C 5/10 (2006.01)
B23B 31/40 (2006.01)
Priorité
EP 97810787 22.10.1997
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 févr. 2013

    Modification

    Publié dans Swissreg le 27.02.2013

  2. 13 déc. 2002

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 23 de l'année 2002

Parties

Titulaire

Fraisa SA

FRAISA SA

4512 Bellach

Inventeur

Schmid, Konrad

4514 Lommiswil

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.