Erdungskontakt
Brevet européen · EP0911241 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP0911241
- Numéro de demande
- EP98810926
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Maintenu sous une forme modifiée
- Déposé
- 17 sept. 1998
- Publié
- 28 avr. 1999
- Délivré
- 5 mars 2003
- Radié
- 30 sept. 2013
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B61F 15/28 (2006.01)
- Priorité
- CH 245497 22.10.1997
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 avr. 2014
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 23.04.2014
- 15 mars 2007
Modification
Publié dans la +pat+ no 5 de l'année 2007
- 14 mars 2003
Délivré
Publié dans la +pat+ no 5 de l'année 2003
- 14 mars 2003
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Keller & Partner, Patentanwälte AG, Schmiedenplatz 5, Postfach, 3000 Bern 7
Publié dans la +pat+ no 5 de l'année 2003
Parties
Inventeur
Wittwer, Bruno
3627 Heimberg, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.