GEWEHR MIT LÖSBARER LAUFBEFESTIGUNG
Brevet européen · EP0912873 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP0912873
- Numéro de demande
- EP97930251
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 15 juil. 1997
- Publié
- 6 mai 1999
- Délivré
- 6 déc. 2000
- Radié
- 14 juil. 2017
- Motif
- Durée maximale atteinte
- Classes CIB
- F41A 21/48 (2006.01)
- Priorité
- AT 127796 16.07.1996
- Demande PCT
- PCT/AT1997/000166 15.07.1997
- Publication PCT
- WO1998/002707 22.01.1998
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 17 juil. 2017
Durée maximale atteinte
Publié dans Swissreg le 17.07.2017
- 21 déc. 2013
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Patentanwälte, Schaad, Balass, Menzl & Partner AG, Dufourstrasse 101, 8034 Zürich
Publié dans Swissreg le 21.12.2013
- 21 déc. 2013
Adresse modifiée
- Titulaire
- STEYR MANNLICHER Holding GmbH, Eyerspergring 4/5, 2700 Wiener Neustadt, Autriche → STEYR MANNLICHER GmbH, Ramingtal 46, 4442 Kleinraming, Autriche
Publié dans Swissreg le 21.12.2013
- 11 mars 2011
Adresse modifiée
- Mandataire
- Bovard AG, Patentanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25 → BOVARD AG, Patent- und Markenanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25
Publié dans Swissreg le 11.03.2011
- 31 déc. 2003
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Bovard AG, Patentanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25
Publié dans la +pat+ no 24 de l'année 2003
- 31 déc. 2003
Transféré
- Titulaire
- STEYR MANNLICHER Aktiengesellschaft & Co. KG, Mannlicherstrasse 1, 4400 Steyr, Autriche → STEYR MANNLICHER Holding GmbH, Eyerspergring 4/5, 2700 Wiener Neustadt, Autriche
Publié dans la +pat+ no 24 de l'année 2003
- 15 déc. 2000
Délivré
Publié dans la FBDM no 23 de l'année 2000
Parties
Inventeur
A-4400 Steyr, AT
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.