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Brevet européen · EP0913096 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0913096
Numéro de demande
EP97203350
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
28 oct. 1997
Publié
6 mai 1999
Délivré
26 mars 2003
Radié
26 mars 2003
Motif
Révoqué sur opposition
Classes CIB
A23L 1/168 (2006.01)
A23L 1/10 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 juin 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 25.06.2024

  2. 25 juin 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 25.06.2024

  3. 15 oct. 2003

    Modification

    Publié dans la +pat+ no 19 de l'année 2003

  4. 31 mars 2003

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 6 de l'année 2003

Parties

Titulaire

Société des Produits Nestlé S.A.

SOCIETE DES PRODUITS NESTLE S.A.

Case postale 353, 1800 Vevey

Inventeur

Dupart, Pierre

8053 Zürich/Witikon

Mohamad Yusoff, Othman

1814 La Tour-de-Peilz

Reimerdes, Ernst H.

1096 Cully/Villette

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.