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Brevet européen · EP0914537 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0914537
Numéro de demande
EP97928098
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
9 juil. 1997
Publié
12 mai 1999
Délivré
3 mai 2000
Radié
31 juil. 2001
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E05F 15/14 (2006.01)
Priorité
EP 96810491 25.07.1996
Demande PCT
PCT/CH1997/000263 09.07.1997
Publication PCT
WO1998/004801 05.02.1998
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mars 2002

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 2002

  2. 15 mai 2000

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 2000

Parties

Titulaire

INVENTIO AG

Seestrasse 55, 6052 Hergiswil NW

Inventeur

SUKALE, Andreas, Dipl. El.-Ing.

CH-6206 Neuenkirch

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.