Fahrzeuglenkung

Brevet européen · EP0915003 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0915003
Numéro de demande
EP98811100
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
3 nov. 1998
Publié
12 mai 1999
Délivré
27 févr. 2002
Radié
30 nov. 2009
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B62D 1/20 (2006.01)
F16D 3/26 (2006.01)
B62D 3/02 (2006.01)
Priorité
EP 97810839 07.11.1997
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 juin 2010

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.06.2010

  2. 15 sept. 2006

    Transféré

    Titulaire
    Wandfluh Automotive AG, Reckental, 3716 Kandergrund → Wandfluh AG, Hydraulik + Elektronik, Helkenstrasse 13, 3714 Frutigen

    Publié dans la +pat+ no 17 de l'année 2006

  3. 15 mars 2002

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Keller & Partner, Patentanwälte AG, Schmiedenplatz 5, Postfach, 3000 Bern 7

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 2002

  4. 28 févr. 2002

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 4 de l'année 2002

Parties

Titulaire

Wandfluh AG

Wandfluh AG Hydraulik + Elektronik

Helkenstrasse 13, 3714 Frutigen

Mandataire

Keller & Partner, Patentanwälte AG

Keller & Partner Patentanwälte AG

Schmiedenplatz 5 Postfach, 3000 Bern 7

Radiée du registre

Inventeur

Bernhard, Ernst

2558 Aegerten

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.