PESTIZIDZUSAMMENSETZUNGEN

Brevet européen · EP0915656 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0915656
Numéro de demande
EP97919379
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
17 avr. 1997
Publié
19 mai 1999
Délivré
23 juil. 2003
Radié
30 avr. 2015
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A01N 51/00 (2006.01)
A01N 47/40 (2006.01)
Priorité
CH 108196 29.04.1996
Demande PCT
PCT/EP1997/001925 17.04.1997
Publication PCT
WO1997/040691 06.11.1997
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 nov. 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.11.2015

  2. 19 août 2009

    Adresse modifiée

    Publié dans Swissreg le 19.08.2009

  3. 31 juil. 2003

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 14 de l'année 2003

Parties

Titulaire

Syngenta Participations AG

Schwarzwaldallee 215, 4058 Basel

Radiée du registre

Inventeur

SENN, Robert

CH-4058 Basel

MAIENFISCH, Peter

CH-4118 Rodersdorf

WYSS, Peter

CH-2748 Souboz

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.