Kastenkörper für einen Spülkasten

Brevet européen · EP0916775 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0916775
Numéro de demande
EP98811027
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
15 oct. 1998
Publié
19 mai 1999
Délivré
10 nov. 2004
Radié
31 oct. 2005
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E03D 1/012 (2006.01)
Priorité
CH 266097 18.11.1997
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juin 2006

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 11 de l'année 2006

  2. 15 déc. 2004

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Isler & Pedrazzini AG, Gotthardstrasse 53, 8023 Zürich

    Publié dans la +pat+ no 23 de l'année 2004

  3. 15 nov. 2004

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 21 de l'année 2004

Parties

Titulaire

Geberit Technik AG

GEBERIT TECHNIK AG

Schachenstrasse 77, 8645 Jona

Radiée du registre

Mandataire

Isler & Pedrazzini AG

Gotthardstrasse 53, 8023 Zürich

Inventeur

Von Ballmoos, Mario

8645 Jona

Rutishauser, Heinz

8610 Uster

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.