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Brevet européen · EP0917636 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0917636
Numéro de demande
EP97931909
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
11 juil. 1997
Publié
26 mai 1999
Délivré
19 avr. 2000
Radié
19 avr. 2000
Motif
Sans effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Classes CIB
F24H 3/00 (2006.01)
Priorité
GB 9614748 12.07.1996
GB 9703040 14.02.1997
Demande PCT
PCT/GB1997/001885 11.07.1997
Publication PCT
WO1998/002696 22.01.1998
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 oct. 2000

    Modification

    Publié dans la FBDM no 20 de l'année 2000

  2. 28 avr. 2000

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 8 de l'année 2000

Parties

Titulaire

Basic Holdings

BASIC HOLDINGS

41 Ailesbury Road, Dublin 4, IE

Inventeur

NAUGHTON, Martin Lawrence

Slane, County Meath, IE

WARREN, Ronald Michael

Maidenhead, Berkshire SL6 8XA, GB

PURTON, Arthur Joseph Patrick

Dundalk, County Louth, IE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.