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Brevet européen · EP0918129 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP0918129
- Numéro de demande
- EP98121956
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 19 nov. 1998
- Publié
- 26 mai 1999
- Délivré
- 11 déc. 2002
- Radié
- 18 nov. 2018
- Motif
- Durée maximale atteinte
- Classes CIB
- E06B 3/22 (2006.01)
- Priorité
- DE 19751277 19.11.1997
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 20 nov. 2018
Durée maximale atteinte
Publié dans Swissreg le 20.11.2018
- 15 août 2007
Adresse modifiée
- Titulaire
- THYSSEN POLYMER GMBH, Bayerwaldstrasse 18, 94327 Bogen, Allemagne → Inoutic / Deceuninck GmbH, Bayerwaldstrasse 18, 94327 Bogen, Allemagne
Publié dans la +pat+ no 15 de l'année 2007
- 15 avr. 2003
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Walter Schumacher, Rechtsanwalt, Usteristrasse 19, 8001 Zürich
Publié dans la +pat+ no 7 de l'année 2003
- 13 déc. 2002
Délivré
Publié dans la +pat+ no 23 de l'année 2002
Parties
Inventeur
Pielmeier, Günter
94327 Bogen, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.