GUT SCHLUCKBARE ORALE ARZNEIFORM

Brevet européen · EP0918513 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0918513
Numéro de demande
EP97933611
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
14 août 1997
Publié
2 juin 1999
Délivré
6 déc. 2000
Radié
13 août 2017
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
A61K 9/50 (2006.01)
A61K 9/54 (2006.01)
Priorité
CH 200696 15.08.1996
Demande PCT
PCT/CH1997/000299 14.08.1997
Publication PCT
WO1998/006385 19.02.1998
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 août 2017

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 21.08.2017

  2. 12 juil. 2014

    Adresse modifiée

    Mandataire
    BOHEST AG, Postfach 160, 4003 Basel → BOHEST AG, Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel

    Publié dans Swissreg le 12.07.2014

  3. 30 juin 2008

    Adresse modifiée

    Mandataire
    A. Braun, Braun, Héritier,, Eschmann AG, Patentanwälte, Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel → BOHEST AG, Postfach 160, 4003 Basel

    Publié dans la +pat+ no 12 de l'année 2008

  4. 28 févr. 2001

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    A. Braun, Braun, Héritier,, Eschmann AG, Patentanwälte, Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel

    Publié dans la FBDM no 4 de l'année 2001

  5. 15 déc. 2000

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 23 de l'année 2000

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.