FÖRDERANLAGE
Brevet européen · EP0918721 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP0918721
- Numéro de demande
- EP97920482
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 22 mai 1997
- Publié
- 2 juin 1999
- Délivré
- 5 sept. 2001
- Radié
- 21 mai 2017
- Motif
- Durée maximale atteinte
- Classes CIB
- B65H 29/02 (2006.01)B65H 29/60 (2006.01)
- Priorité
- CH 181696 19.07.1996
- Demande PCT
- PCT/CH1997/000200 22.05.1997
- Publication PCT
- WO1998/003420 29.01.1998
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 29 mai 2017
Durée maximale atteinte
Publié dans Swissreg le 29.05.2017
- 15 févr. 2005
Adresse modifiée
- Titulaire
- Ferag AG, Zürichstrasse 74, 8340 Hinwil → FERAG AG, Zürichstrasse 74, 8340 Hinwil
Publié dans la +pat+ no 3 de l'année 2005
- 14 sept. 2001
Délivré
Publié dans la FBDM no 17 de l'année 2001
- 14 sept. 2001
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Patentanwälte, Schaad, Balass, Menzl & Partner AG, Dufourstrasse 101, 8034 Zürich
Publié dans la FBDM no 17 de l'année 2001
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.