AUSLÖSUNG EINES REINIGUNGS-, LÜFTUNGS- UND/ODER DESINFEKTIONSVORGANGES

Brevet européen · EP0918908 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0918908
Numéro de demande
EP96926306
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
16 août 1996
Publié
2 juin 1999
Délivré
21 mars 2001
Radié
15 août 2016
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
E03D 5/10 (2006.01)
E03C 1/05 (2006.01)
E03D 9/04 (2006.01)
A47K 17/00 (2006.01)
Demande PCT
PCT/CH1996/000284 16.08.1996
Publication PCT
WO1998/007930 26.02.1998
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 août 2016

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 22.08.2016

  2. 11 avr. 2012

    Adresse modifiée

    Mandataire
    PPS Polyvalent, Patent Service AG, Waldrütistrasse 21, 8954 Geroldswil → PPS Polyvalent Patent Service AG, Bahnhofstrasse 12, 6403 Küssnacht / SZ

    Publié dans Swissreg le 11.04.2012

  3. 30 mars 2001

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 6 de l'année 2001

  4. 30 mars 2001

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    PPS Polyvalent, Patent Service AG, Waldrütistrasse 21, 8954 Geroldswil

    Publié dans la FBDM no 6 de l'année 2001

Parties

Titulaire

CWS-boco Supply AG

CWS INTERNATIONAL AG

Oberneuhofstrasse 5, CH-6340 Baar

Radiée du registre

Mandataire

PPS Polyvalent Patent Service AG

Bahnhofstrasse 12, 6403 Küssnacht / SZ

Inventeur

EHRENSPERGER, Markus

CH-8442 Hettlingen

MEIER, Hans-Peter

CH-8158 Regensberg

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.