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Brevet européen · EP0918961 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0918961
Numéro de demande
EP97938786
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
14 août 1997
Publié
2 juin 1999
Délivré
24 mai 2000
Radié
31 août 2003
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16H 49/00 (2006.01)
F16H 1/32 (2006.01)
Priorité
DE 29614738 U 24.08.1996
Demande PCT
PCT/DE1997/001794 14.08.1997
Publication PCT
WO1998/008008 26.02.1998
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 avr. 2004

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 7 de l'année 2004

  2. 15 juin 2000

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Dipl.-Ing. ETH H. R. Werffeli, Patentanwalt, Waldgartenstrasse 12, Postfach 275, 8125 Zollikerberg

    Publié dans la FBDM no 11 de l'année 2000

  3. 31 mai 2000

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 10 de l'année 2000

Parties

Titulaire

IMS MORAT SÖHNE GmbH

Heinrich-Hertz-Strasse 16, D-78166 Donaueschingen, DE

Mandataire

Dipl.-Ing. ETH H. R. Werffeli Patentanwalt

8125 Zollikerberg

Inventeur

HIRN, Helmut

D-72147 Nehren, DE

LAUDENBACH, Franz

D-78559 Gosheim, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.