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Brevet européen · EP0919301 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0919301
Numéro de demande
EP97933845
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
30 juil. 1997
Publié
2 juin 1999
Délivré
18 juin 2003
Radié
31 juil. 2006
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B21D 5/02 (2006.01)
B21D 5/00 (2006.01)
B21D 43/26 (2006.01)
Priorité
JP 20584396 05.08.1996
JP 8006497 31.03.1997
JP 12553397 15.05.1997
Demande PCT
PCT/JP1997/002646 30.07.1997
Publication PCT
WO1998/005442 12.02.1998
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mars 2007

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 5 de l'année 2007

  2. 30 juin 2003

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 12 de l'année 2003

  3. 30 juin 2003

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    PA Aldo Römpler, Schützengasse 34, Postfach 229, 9410 Heiden

    Publié dans la +pat+ no 12 de l'année 2003

Parties

Titulaire

Amada Company, Limited

AMADA COMPANY, LIMITED

200 Ishida Isehara-shi, Kanagawa 259-11, JP

Mandataire

PA Aldo Römpler

Schützengasse 34 Postfach 229, 9410 Heiden

Inventeur

AOKI, Makoto

Ashigarakamigun, Kanagawa 259-10, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.