Farbgebindesystem

Brevet européen · EP0919476 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0919476
Numéro de demande
EP98100670
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
16 janv. 1998
Publié
2 juin 1999
Délivré
10 sept. 2003
Radié
31 janv. 2006
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 1/12 (2006.01)
Priorité
DE 29720407 U 18.11.1997
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 sept. 2006

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 17 de l'année 2006

  2. 30 sept. 2003

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    E. Blum & Co. Patentanwälte, Am Vorderberg 11, 8044 Zürich

    Publié dans la +pat+ no 18 de l'année 2003

  3. 15 sept. 2003

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 17 de l'année 2003

Parties

Titulaire

J.W. Ostendorf GmbH & Co. KG

J. W. Ostendorf GmbH & Co. KG

Am Rottkamp 2, 48653 Coesfeld, DE

Mandataire

E. Blum & Co. Patentanwälte

Am Vorderberg 11, 8044 Zürich

Inventeur

Ostendorf, Michael

48653 Coesfeld, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.