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Brevet européen · EP0919653 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0919653
Numéro de demande
EP98120770
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
2 nov. 1998
Publié
2 juin 1999
Délivré
29 janv. 2003
Radié
30 nov. 2004
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
D03D 47/30 (2006.01)
D03D 47/38 (2006.01)
Priorité
DE 29721042 U 28.11.1997
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juil. 2005

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 13 de l'année 2005

  2. 31 mars 2003

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    R. A. Egli & Co., Patentanwälte, Horneggstrasse 4, 8008 Zürich

    Publié dans la +pat+ no 6 de l'année 2003

  3. 31 janv. 2003

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 2 de l'année 2003

Parties

Titulaire

LINDAUER DORNIER GESELLSCHAFT M.B.H

Rickenbacher Strasse 119, 88129 Lindau, DE

Mandataire

R.A. Egli & Co, Patentanwälte

R. A. Egli & Co. Patentanwälte

Horneggstrasse 4, 8008 Zürich

Inventeur

Schiller, Peter

88131 Lindau, DE

Ludwig, Hubertus

88131 Lindau, DE

Ortmann, Hubert

88178 Heimenkirch, DE

Hehle, Josef

6912 Hörbranz, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.