Gleichstrommotor

Brevet européen · EP0920113 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0920113
Numéro de demande
EP98811037
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 oct. 1998
Publié
2 juin 1999
Délivré
14 févr. 2001
Radié
31 oct. 2007
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H02K 29/08 (2006.01)
G01D 5/14 (2006.01)
Priorité
CH 274997 28.11.1997
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 juin 2008

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 12 de l'année 2008

  2. 15 févr. 2001

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 2001

  3. 15 févr. 2001

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Ammann Patentanwälte AG Bern, Schwarztorstrasse 31, 3001 Bern

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 2001

Parties

Titulaire

Saia-Burgess Electronics AG

SAIA-Burgess Electronics AG

Bahnhofstrasse 18, CH-3280 Murten

Mandataire

Ammann Patentanwälte AG

Ammann Patentanwälte AG Bern

Schwarztorstrasse 31, 3001 Bern

Inventeur

Balsiger, Werner

3210 Kerzers

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