Netzstromanschlussdose und -schalter

Brevet européen · EP0921611 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0921611
Numéro de demande
EP98121647
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
12 nov. 1998
Publié
9 juin 1999
Délivré
4 juin 2003
Radié
30 nov. 2009
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01R 25/00 (2006.01)
H01R 4/24 (2006.01)
H01R 13/70 (2006.01)
Priorité
AU PP068097 02.12.1997
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 juin 2010

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.06.2010

  2. 13 juin 2003

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 11 de l'année 2003

Parties

Titulaire

KRONE GmbH

Beeskowdamm 3-11, 14167 Berlin, DE

Inventeur

Munshi, Rafik

Lakehaven NSW 2263, AU

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.