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Brevet européen · EP0922181 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0922181
Numéro de demande
EP98934962
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
16 juin 1998
Publié
16 juin 1999
Délivré
16 mars 2005
Radié
30 juin 2005
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16M 11/04 (2006.01)
Priorité
CH 156697 30.06.1997
Demande PCT
PCT/EP1998/003614 16.06.1998
Publication PCT
WO1999/001693 14.01.1999
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 févr. 2006

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 3 de l'année 2006

  2. 13 mai 2005

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    ROSENICH Paul; GISLER Christian, PATENTBÜRO PAUL ROSENICH AG, BGZ, 9497 Triesenberg, Liechtenstein

    Publié dans la +pat+ no 9 de l'année 2005

  3. 31 mars 2005

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 6 de l'année 2005

Parties

Titulaire

Leica Microsystems (Schweiz) AG

Heinrich-Wild-Strasse, 9435 Heerbrugg

Mandataire

ROSENICH Paul; GISLER Christian PATENTBÜRO PAUL ROSENICH AG

BGZ, 9497 Triesenberg, LI

Inventeur

BEES, Bryan

CH-9436 Balgach

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.