Austragvorrichtung für Medien

Brevet européen · EP0922499 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0922499
Numéro de demande
EP99103349
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
10 déc. 1994
Publié
16 juin 1999
Délivré
3 sept. 2003
Radié
31 déc. 2009
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B05B 11/00 (2006.01)
B65D 47/34 (2006.01)
Priorité
DE 4342680 15.12.1993
Divisionnaire de
EP94119560
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 juil. 2010

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.07.2010

  2. 3 nov. 2009

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Zimmerli, Wagner & Partner AG, Löwenstrasse 19, 8001 Zürich → Zimmerli, Wagner & Partner AG, Apollostrasse 2, Postfach 1021, 8032 Zürich

    Publié dans Swissreg le 03.11.2009

  3. 30 sept. 2003

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Zimmerli, Wagner & Partner AG, Löwenstrasse 19, 8001 Zürich

    Publié dans la +pat+ no 18 de l'année 2003

  4. 15 sept. 2003

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 17 de l'année 2003

Parties

Titulaire

Ing. Erich Pfeiffer GmbH

Öschlestrasse 124-126, 78315 Radolfzell, DE

Mandataire

Zimmerli, Wagner & Partner AG

Apollostrasse 2 Postfach 1021, 8032 Zürich

Inventeur

Wolter, Michael

8274 Taegerwilen

Fuchs, Gottfried

78256 Steisslingen, DE

Graf, Lothar

78239 Rielasingen-Worblingen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.