Sicherungs-Lastschaltgerät und/oder -Trennschaltgerät

Brevet européen · EP0924727 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0924727
Numéro de demande
EP99103390
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
28 févr. 1996
Publié
23 juin 1999
Délivré
8 août 2001
Radié
28 févr. 2003
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01H 31/12 (2006.01)
H01H 9/36 (2006.01)
H01H 85/20 (2006.01)
Divisionnaire de
EP96905813
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 oct. 2003

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 19 de l'année 2003

  2. 31 août 2001

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Bugnion S.A., Case postale 375, 1211 Genève 12 - Champel

    Publié dans la FBDM no 16 de l'année 2001

  3. 15 août 2001

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 15 de l'année 2001

Parties

Titulaire

Wermelinger AG

Under Neuhus 11, 6017 Ruswil

Mandataire

Bugnion SA

Bugnion S.A.

Case postale 375, 1211 Genève 12 - Champel

Inventeur

Wermelinger, Anton c/o Wermelinger AG

6017 Ruswil

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.