PATE A COOKIES PRETE A L'EMPLOI

Brevet européen · EP0924988 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0924988
Numéro de demande
EP97954826
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
17 déc. 1997
Publié
30 juin 1999
Délivré
10 sept. 2003
Radié
16 déc. 2017
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
A21D 10/02 (2006.01)
A21D 13/08 (2006.01)
A21D 6/00 (2006.01)
Priorité
EP 96203630 19.12.1996
Demande PCT
PCT/EP1997/007190 17.12.1997
Publication PCT
WO1998/026666 25.06.1998
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 déc. 2017

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 18.12.2017

  2. 15 sept. 2003

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 17 de l'année 2003

Parties

Titulaire

Société des Produits Nestlé S.A.

SOCIETE DES PRODUITS NESTLE S.A.

Case postale 353, 1800 Vevey

Inventeur

BLASCHKE, Dieter

CH-1814 La Tour-de-Peilz

NAIRN, Peter

CH-1806 Saint-Légier

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.