VERSCHLUSSVORRICHTUNG

Brevet européen · EP0925416 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0925416
Numéro de demande
EP97942337
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
12 sept. 1997
Publié
30 juin 1999
Délivré
20 nov. 2002
Radié
20 nov. 2002
Motif
Sans effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Classes CIB
E05B 35/00 (2006.01)
G07F 17/14 (2006.01)
Priorité
SE 9603365 16.09.1996
Demande PCT
PCT/SE1997/001541 12.09.1997
Publication PCT
WO1998/011316 19.03.1998
Langue du dépôt
suédois
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 mai 2003

    Modification

    Publié dans la +pat+ no 10 de l'année 2003

  2. 29 nov. 2002

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 22 de l'année 2002

Parties

Titulaire

Assa AB

ASSA AB

Box 371, S-631 05 Eskilstuna, SE

Inventeur

HÄGGSTRÖM, Ake

S-921 42 Lycksele, SE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.