SURVEILLANCE DES POSITIONS DE VEHICULES

Brevet européen · EP0925566 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0925566
Numéro de demande
EP97919157
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
16 sept. 1997
Publié
30 juin 1999
Délivré
14 juin 2000
Radié
30 sept. 2009
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G08G 1/127 (2006.01)
Priorité
GB 9619315 16.09.1996
GB 9714592 11.07.1997
Demande PCT
PCT/GB1997/002522 16.09.1997
Publication PCT
WO1998/011522 19.03.1998
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 avr. 2010

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.04.2010

  2. 27 janv. 2009

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Dr. Mathieu North, 2, rue du Seyon, Case postale 1105, 2001 Neuchâtel → Mathieu North, avocat, Rue de l'Hôpital 22, Case postale 2751, 2001 Neuchâtel

    Publié dans Swissreg le 27.01.2009

  3. 31 août 2000

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Dr. Mathieu North, 2, rue du Seyon, Case postale 1105, 2001 Neuchâtel

    Publié dans la FBDM no 16 de l'année 2000

  4. 15 juin 2000

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 11 de l'année 2000

Parties

Titulaire

Minorplanet Limited

57 Cardigan Lane, Leeds, West Yorkshire LS4 2LE, GB

Mandataire

Mathieu North, avocat

2001 Neuchâtel

Inventeur

HARRISON, Christopher, Gerard,57 Cardigan Lane

Whitefield Manchester M45 6NS, GB

MORRIS, Jeffrey

Leeds LS17 9HL, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.