KASSETTE MIT EINER EINSCHUBVORRICHTUNG

Brevet européen · EP0927104 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0927104
Numéro de demande
EP98925384
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
24 juin 1998
Publié
7 juil. 1999
Délivré
11 déc. 2002
Radié
30 juin 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B41J 17/32 (2006.01)
Priorité
CH 155397 27.06.1997
Demande PCT
PCT/CH1998/000278 24.06.1998
Publication PCT
WO1999/000255 07.01.1999
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 janv. 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.01.2018

  2. 1 août 2009

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Werner Fenner, Patentanwalt, 5425 Schneisingen → Werner Fenner, Patentanwalt, Hofacher 1, 5425 Schneisingen

    Publié dans Swissreg le 01.08.2009

  3. 14 mars 2003

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Werner Fenner, Patentanwalt, 5425 Schneisingen

    Publié dans la +pat+ no 5 de l'année 2003

  4. 13 déc. 2002

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 23 de l'année 2002

Parties

Titulaire

FRAMA AG

Postbearbeitungssysteme, Kalchmatt, 3438 Lauperswil

Mandataire

Werner Fenner Patentanwalt

5425 Schneisingen

Inventeur

HAUG, Werner

CH-3550 Langnau im Emmental

Fenner, Werner

3550 Langnau im Emmental

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.